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1997016281 BE

1997016281 3 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 07-10-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997016281

Texte

[Abrogé] <AR 2016-08-30/28 , art. 26, 004; En vigueur : 17-10-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-08-2016 publié le 07-10-2016

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-03-2018 publié le 03-04-2018

Articles modifiés

1; 21

Arrêté royal du 07-05-2008 publié le 09-05-2008

Article modifié : N1

Arrêté royal du 13-07-2001 publié le 11-08-2001

Article modifié : 36

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