1997016249
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1997016249 10 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1998 et mise à jour au 25-03-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016249
Art. 1 1997016249 10 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1998 et mise à jour au 25-03-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-02-27/04 , art. 16,3°, 003; En vigueur : 04-04-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-02-2013 publié le 25-03-2013