1997016237
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1997016237 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'Evaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-06-26/56, art. 5; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 29-07-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016237
Art. 1 1997016237 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'Evaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-06-26/56, art. 5; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 29-07-2004)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-03-30/47, art. 8, 002 ; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-03-2004 publié le 29-07-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 26-06-2002 publié le 10-08-2002
Article modifié : ABROGATION