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1997016231 BE

1997016231 8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 30-08-2000)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997016231

Texte

[Abrogé] <AR 2023-12-11/13 , art. 32,3°, 003; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-12-2023 publié le 22-12-2023

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 1

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