1997016229
BE
1997016229 8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 07-06-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016229
Art. 1 1997016229 8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 07-06-2012)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2012-05-14/06 , art. 4, 1°, 006; En vigueur : 17-06-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-05-2012 publié le 07-06-2012
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-03-2011 publié le 15-04-2011
Articles modifiés
1-7; 8; 9; 10; 11; 12-16; 17; 18-33; 35-40; N
Arrêté royal du 13-02-2006 publié le 23-02-2006
Article modifié : 11
Arrêté royal du 10-04-2000 publié le 04-07-2000
Article modifié : 17
Arrêté royal du 19-09-1999 publié le 27-10-1999
Articles modifiés
8; 9; N