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1997016229 BE

1997016229 8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 07-06-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997016229

Texte

[Abrogé] <AR 2012-05-14/06 , art. 4, 1°, 006; En vigueur : 17-06-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-05-2012 publié le 07-06-2012

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-03-2011 publié le 15-04-2011

Articles modifiés

1-7; 8; 9; 10; 11; 12-16; 17; 18-33; 35-40; N

Arrêté royal du 13-02-2006 publié le 23-02-2006

Article modifié : 11

Arrêté royal du 10-04-2000 publié le 04-07-2000

Article modifié : 17

Arrêté royal du 19-09-1999 publié le 27-10-1999

Articles modifiés

8; 9; N

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