BE
1997016197 9 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mis à jour au 15-09-2000)
Texte législatif (3 Articles)
Pour l'application du présent arrêté et de son annexe, il faut entendre par tableau, le tableau donnant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture la répartition par grade des emplois dans les fonctions dirigeantes entre la direction de l'établissement, les départements et les sections.
Les emplois dans les fonctions dirigeantes repris à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, sont répartis selon les tableaux joints en annexe.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1995.
Bruxelles, le 9 juillet 1997.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
ANNEXE.
Art. N. Répartition des emplois dans les fonctions dirigeantes.
(I. - Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques.
Degre I II III
Degre Directeur Chef de Chef de
departement * section
0. Direction du Centre 1 - 1**
Etudes et Recherches
veterinaires
1. Departement de Biocontrole 1
Section Biocontrole ou 1
Section Pathologie
2. Departement de Virologie 1
Section Virologie generale 2
ou Section Developpement
de diagnostic ou Section
Modelisation de maladies
epizootiques
3. Departement Bacteriologie 1
et Immunologie
Section Bacteriologie 1
generale ou Section
Maladies bacteriennes et
Immunologie
4. Departement Maladies des 1
animaux de petit elevage
Section Maladies des
animaux de petit elevage
Etudes et Recherches
agrochimiques
5. Departement Ecochimie 1
agricole
Section Ecochimie agricole
6. Departement Qualite et 1
Securite
Section Biotechnologie ou 2
Section Qualite chimique
ou Section Agrochimie et
Ecotoxicologie
Total 1 6 7
* Le Chef de département est également responsable direct d'une section de son département.
** Lorsque le Directeur du Centre est issu de l'entité " Recherches vétérinaires " (ou inversement " Recherches agrochimiques "), il lui est adjoint un Chef de département issu de l'entité " Recherche agrochimiques " (ou inversement " Recherches vétérinaires "); celui-ci est déchargé de la responsabilité d'une section de son département pour laquelle un Chef de section est nommé.) <AM 2000-07-27/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2000>
II. - Jardin botanique national de Belgique.
Degre I II III
Grade Directeur Chef de Chef de
departement* section
0. Direction de 1
l'etablissement
Section Bibliotheque et 1
archives
Section des Collections 1
vegetales et parc
Section Museologie et 1
education
1. Departement des 1
Spermatophyta -
pteridophyta
Section des 1
Dicotyledones ou
Section des
Pteridophyta,
gymnospermae et
monocotyledones
2. Departement des 1
Bryophyta -
thallophyta
Section Bryologie et 1
algologie ou Section
Mycologie
Total 1 2 5
* Le chef de departement est également responsable direct d'une
section de son departement.
(III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux.
Degre I II III
Degre Directeur Chef de Chef de
departement * section
0. Direction du Centre 1
Section Biometrie, Gestion 1
des donnees et
Agrometeorologie
Section Systemes 1
agricoles : paturages,
productions fourrageres et
autres cultures du Sud-Est
1. Departement Biotechnologie 1
Section Biologie 1
moleculaire ou Section
Techniques de
multiplication en
horticulture
2. Departement Production 1
vegetale
Section Sol et 2
Fertilisation ou Section
Phytotechnie ou Section
Obtentions vegetales et
Varietes recommandees en
grande culture
3. Departement Lutte 1
biologique et Ressources
phytogenetiques
Section Lutte biologique 1
integree en
phytopathologie et en
zoologie appliquee ou
Section Ressources
phytogenetiques et
Amelioration des plantes
4. Departement 1
Phytopharmacie
Section Chimie et 1
Physico-chimie des
produits
phytopharmaceutiques ou
Section d'Activite
biologique des produits
phytopharmaceutiques
5. Departement Genie rural 1
Section Mecanisation 1
agricole ou Section
Utilisation energetique et
industrielle de la
biomasse
6. Departement Productions et 1
Nutrition animales
Section Productions
animales
7. Departement Qualite des 1
productions agricoles
Section Qualite et Valeur 2
technologique des produits
vegetaux ou Section
Qualite et Valeur
technologique des produits
animaux ou Section
Application de la
spectrometrie a la gestion
qualitative des
productions agricoles
Total 1 7 10
* Le Chef de Département est également responsable direct d'une section de son département.) <AM 2000-07-27/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2000>
IV. - Centre de Recherches agronomiques de Gand.
Degre I II III
Grade Directeur Chef de Chef de
departement* section
0. Direction du Centre 1
1. Departement de la
Genetique et
amelioration des
plantes
Section Biotechnologie 2
vegetale ou Section
Amelioration et
multiplication des
graminees, des
plantes fourrageres et
des legumes de pleine
terre ou Section
Amelioration des
plantes ornementales
2. Departement de 1
Phytotechnie et
eco-physiologie
Section Phytotechnie ou 1
Section Eco-physiologie
3. Departement de 1
Protection des vegetaux
Section Nematologie et 1
entomologie ou Section
Phytopathologie
4. Departement 1
d'Alimentation des
animaux et elevage
Section Elevage de 2
bovins ou Section
Elevage de porcs ou
Section Petit elevage
5. Departement de la 1
Qualite des produits et
technologie de la
transformation des
produits animaux
Section Qualite du lait, 2
des produits laitiers, des
oeufs et des produits a
base d'oeufs ou Section
Qualite de la viande et
des produits a base de
viande ou Section
Technologies de
transformation des
produits animaux
6. Departement de 1
Mecanisation, travail,
constructions, bien-etre
des animaux et
protection de
l'environnement
Section Travail, 1
constructions rurales,
bien-etre des animaux et
protection de
l'environnement ou
Section Conservation,
transformation et
mecanisation
7. Departement de la 1
Peche maritime
Section Ecologie 1
marine ou Section
Qualite des produits de
la peche maritime
Total 1 7 10
* Le chef de departement est également responsable direct d'une
section de son departement.
V. - Centre d'Economie agricole.
Degre I II III
Grade Directeur Chef de Chef de
departement* section
0. Direction du Centre 1
1. Departement de 1
Macro-economie,
sociologie,
documentation et
statistique
Section Economie 1
generale
Section Recherches 1
socio-economiques
2. Departement de 1*
Micro-economie
Section Economie du 3
secteur vegetal agricole
ou Section Economie
du secteur animal ou
Section Economie du
secteur horticole ou
Section Analyses
comptables et
financieres
Total 1 2 5
* Le chef de ce departement est également responsable direct d'une
section de son departement.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation du Secteur I - Administration générale, donné à l'occasion de sa réunion du 2 mai 1996;
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 27-07-2000 publié le 15-09-2000
Article modifié : N