1997016185
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1997016185 4 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1997 et mise à jour au 22-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016185
Art. 1 1997016185 4 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1997 et mise à jour au 22-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-12-01/32, art. 10, 004; En vigueur : 22-12-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-12-1999 publié le 22-12-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-02-1999 publié le 21-04-1999
Article modifié : 4
Arrêté ministériel du 09-01-1998 publié le 31-01-1998