1997016183
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1997016183 4 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1997 et mise à jour au 08-07-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016183
Art. 1 1997016183 4 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1997 et mise à jour au 08-07-1997.)
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Texte
(Rapporté) <AM 1997-07-05/30, art. 7, 002; En vigueur : 05-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-07-1997 publié le 08-07-1997