1997016175
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1997016175 20 JUIN 1997. - Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016175
Art. 1 1997016175 20 JUIN 1997. - Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-03-28/02 , art. 131,3°, 002; En vigueur : 01-04-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-03-2018 publié le 03-04-2018