1997016174 20 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 10-02-2016)

Dans l'arrêté royal du 20 juin 1960 portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1970, dans l'arrêté royal du 30 avril 1970 octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 28 juin 1978, et dans l'arrêté royal du 12 janvier 1984 accordant la personnalité juridique à l'Institut économique agricole pour la gestion de son patrimoine, les mots " Institut économique agricole " sont remplacés chaque fois par les mots " Centre d'économie agricole ".

Sont reconnus aux termes de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, du premier niveau

1° le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques (CERVA.);

2° [ '> 1 ...] '> 1

3° [ '> 1 ...] '> 1

4° [ '> 1 ...] '> 1

5° [ '> 1 ...] '> 1

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( 1 )<AR 2016-01-26/13 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par AR 2016-01-26/13 , art. 5,1°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par AR 2016-01-26/13 , art. 5,1°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par AR 2016-01-26/13 , art. 5,1°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par AR 2016-01-26/13 , art. 5,1°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par AR 2016-01-26/13 , art. 5,1°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Sont abrogés

1° l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture;

2° l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture;

3° l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juin 1921 portant règlement du Jardin botanique de l'Etat, dans la mesure où il concerne les missions et la structure du Jardin botanique national de Belgique;

4° les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat, dans la mesure où ils concernent les missions et la structure du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux et du Centre de Recherches agronomiques de Gand;

5° les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 30 avril 1970 octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions, dans la mesure où ils concernent les missions, la structure et le niveau du Centre d'Economie agricole.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1995.

Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1921 portant règlement du Jardin botanique de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 24 février 1948 et 12 juin 1948;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 29 mars 1954, 14 janvier 1956, 17 avril 1956, 14 octobre 1960, 16 septembre 1963, 20 août 1964, 6 octobre 1964, 4 février 1965, 1er septembre 1971 et 17 février 1983;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1960 portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1970;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981 et 10 mai 1995;

Vu l'arrêté royal du 14 février 1967 relatif à la dénomination du Jardin botanique national de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1970 octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 28 juin 1978;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 1984 accordant la personnalité juridique à l'Institut économique agricole pour la gestion de son patrimoine;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l'avis du 5 septembre 1994 de la Commission interministériel de la politique scientifique;

Vu le protocole n° 62/5 du 2 mai 1996 du Comité de Secteur I - Administration générale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 octobre 1995;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 mars 1996;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 6 mars 1996;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 26-01-2016 publié le 10-02-2016

Articles modifiés

2; 3-7