1997016160
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1997016160 2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Classes Moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1997 et mise à jour au 04-03-2008.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016160
Art. 1 1997016160 2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Classes Moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1997 et mise à jour au 04-03-2008.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-12-20/A9 , art. 5, 005; En vigueur : 01-01-2006; voir aussi art. 6 et AR 2007-12-20/A7 , art. 46>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-12-2007 publié le 04-03-2008
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 31-07-2004 publié le 10-09-2004
Articles modifiés
1; 2
Arrêté royal du 04-10-2002 publié le 22-11-2002
Articles modifiés
1; 2
Arrêté royal du 09-07-1999 publié le 27-08-1999
Article modifié : 2