1997016144 29 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, sont apportées les modifications suivantes

1° dans la phrase liminaire, les mots " , de prémélanges ou d'aliments composés " sont remplacés par les mots " et de prémélanges ";

2° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : " 3° les conditions visées à l'article 1er, 2° et 5°, doivent être remplies; ".

Le tableau des additifs à l'annexe II du même arrêté, est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 1997.

K. PINXTEN

ANNEXE.

Art. N. Tableau des additifs.

1. A la partie A - Antibiotiques - la rubrique Avoparcine (E-715) avec toutes les indications s'y rapportant est supprimée à partir du 1er avril 1997.

2. A la partie B - Coccidiostatiques et autres substances analogues

1° la rubrique Salinomycine-sodium (E-716) est complétée comme suit

" (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26547). ";

2° la rubrique Maduramicine-ammonium (E-770) est complétée comme suit

" (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26548). ".

3. Le groupe et la rubrique suivants sont ajoutés

" O-Liants de radionucléides

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26548). ".

4. A la partie J - Agents liants, antimottants et coagulants - dans la rubrique Bentonite et montmorillonite (E-558), dans la colonne (e) - Autres dispositions - le mot " avoparcine, " est supprimé à partir du 1er avril 1997.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 mai 1997.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés royaux du 17 avril 1991, du 21 février 1992, du 18 janvier 1994 et du 23 mai 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés ministériels du 1er juin 1989, du 29 août 1991, du 26 octobre 1992, du 20 juillet 1993, du 9 juin 1994, du 14 juin 1995 et du 22 avril 1996;

Vu les directives n° 96/66/CEE du 14 octobre 1996 et 97/6/CEE du 30 janvier 1997 de la Commission des Communautés européennes, modifiant la directive n° 70/524/CEE du 23 novembre 1970 du Conseil des Communautés européennes concernant les additifs dans l'alimentation des animaux;

Vu la concertation avec les gouvernements régionaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant d'une part que les directives CEE susmentionnées doivent être transposées en droit national dans le délai fixé, et d'autre part, qu'il y a lieu d'informer l'industrie sans retard de l'interdiction d'emploi d'un additif déjà autorisé et de lui donner la possibilité de faire usage de nouveaux additifs;

Arrête