1997016120
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1997016120 6 MAI 1997. - Arrêté ministériel relatif aux interventions à finalité structurelle dans la pêche maritime, dans le cadre d'une association temporaire d'entreprises, de l'aménagement de zones marines côtières et de l'arrêt temporaire des activités de pêche.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016120
Art. 1 1997016120 6 MAI 1997. - Arrêté ministériel relatif aux interventions à finalité structurelle dans la pêche maritime, dans le cadre d'une association temporaire d'entreprises, de l'aménagement de zones marines côtières et de l'arrêt temporaire des activités de pêche.
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-06-01/30, art. 19, 002; En vigueur : 02-06-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-06-2001 publié le 02-06-2001