BE
1997016118 30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Texte législatif (2 Articles)
Les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 avril 1997.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
ANNEXE.
Art. N. Modifications aux annexes III, IV et V.
1. A l'annexe III, Partie A, aux points 10 et 12, colonne de droite, le terme " Autriche " est supprimé.
2. A l'annexe III, Partie A, au point 12, colonne de droite, le terme " Algérie " est ajouté après " pays tiers autres que ".
3. Dans le texte néerlandais de l'annexe IV, Partie A, Chapitre Ier, au point 54, colonne de gauche, le terme " graankorrels " est remplacé par " graan ".
4. Dans le texte néerlandais de l'annexe V, Partie B, Chapitre Ier, au point 8, le terme " graankorrels " est remplacé par " graan ".
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 avril 1997.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la directive 97/14/CE de la Commission du 21 mars 1997 modifiant l'annexe III de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté;
Arrête