1997016106 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 01-08-2022)

Texte

[Abrogé] <AR 2022-06-28/04 , art. 4, 005; En vigueur : 11-08-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-06-2022 publié le 01-08-2022

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-10-2016 publié le 20-10-2016

Article modifié : 1

Arrêté royal du 11-03-2009 publié le 24-03-2009

Article modifié : 1

Arrêté royal du 07-01-2007 publié le 23-01-2007

Article modifié : 1