1997016105
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1997016105 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 06-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016105
Art. 1 1997016105 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 06-08-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-07-08/17 , art. 40, 005; En vigueur : 16-08-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-07-2014 publié le 06-08-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 05-02-2009 publié le 24-02-2009
Articles modifiés
2; 4
Arrêté royal du 05-03-2007 publié le 25-04-2007
Articles modifiés
2; 3; 4
Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000
Article modifié : 2