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1997016104 BE

1997016104 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 14-03-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997016104
Art. 1 1997016104 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 14-03-1998) Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1998-01-23/43, art. 34, 001; En vigueur : 01-02-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-01-1998 publié le 14-03-1998

Article modifié : 1

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