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1997016099 BE

1997016099 9 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 24-02-1999)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997016099

Texte

(abrogé) <AM 1999-01-19/40, art. 3, 002; En vigueur : 24-02-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-01-1999 publié le 24-02-1999

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