1997016084
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1997016084 14 MARS 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1997 et mis à jour au 31-01-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016084
Art. 1 1997016084 14 MARS 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1997 et mis à jour au 31-01-2006)
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-10-19/37, art. 11, 003; En vigueur : 01-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 19-10-2005 publié le 31-01-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-07-2000 publié le 30-09-2000
Article modifié : 1