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1997016077 BE

1997016077 13 MARS 1997. - Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997016077
Art. 1 1997016077 13 MARS 1997. - Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2005-01-21/37, art. 14, 002; En vigueur : 06-03-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-01-2005 publié le 24-02-2005

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