1997016070
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1997016070 13 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 01-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016070
Art. 1 1997016070 13 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 01-08-1998)
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-07-23/32, art. 8, 007; En vigueur : 26-06-1998> <NOTE : Toutefois, les dispositions de cet arrêté restent applicables aux porcs importés avant son abrogation>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-07-1998 publié le 01-08-1998
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 27-03-1998 publié le 31-03-1998
Articles modifiés
4BIS; ANN.
Arrêté ministériel du 10-02-1998 publié le 12-02-1998
Article modifié : ANN.
Arrêté ministériel du 27-01-1998 publié le 29-01-1998
Article modifié : ANN.
Arrêté ministériel du 19-01-1998 publié le 21-01-1998
Articles modifiés
1; 2; 4; ANN.
Arrêté ministériel du 24-03-1997 publié le 26-03-1997
Articles modifiés
4BIS; ANN.