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1997016069 BE

1997016069 11 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997016069
Art. 1 1997016069 11 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1997-11-21/32, art. 5, 002; En vigueur : 1997-10-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-11-1997 publié le 09-12-1997

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