1997016051
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1997016051 21 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1997 et mise à jour au 02-03-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016051
Art. 1 1997016051 21 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1997 et mise à jour au 02-03-2000)
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-02-14/31, art. 6, 004; En vigueur : 02-03-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-02-2000 publié le 02-03-2000
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 05-01-1999 publié le 26-01-1999
Articles modifiés
1; 2
Arrêté ministériel du 05-02-1998 publié le 12-03-1998
Articles modifiés
1; 2