1997016049 17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 06-07-2007.)

Texte

(abrogé) <AR 2007-04-27/B0 , art. 38, 030; En vigueur : 01-05-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 27-04-2007 publié le 06-07-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 14-09-2007 publié le 04-10-2007

Article modifié : 1

Arrêté royal du 31-08-2007 publié le 01-10-2007

Article modifié : 2

Arrêté royal du 21-12-2006 publié le 29-12-2006

Article modifié : 2

Arrêté royal du 19-08-1998 publié le 28-08-1998

Articles modifiés

17; 24; 31BIS