1997016032
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1997016032 5 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1997 et mise à jour au 15-03-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016032
Art. 1 1997016032 5 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1997 et mise à jour au 15-03-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-03-13/30, art. 6, 003; En vigueur : 1997-03-17> (NOTE : toutefois les dispositions de cet arrêté restent applicables aux porcs importés avant son abrogation).
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-03-1997 publié le 15-03-1997
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 17-02-1997 publié le 19-02-1997
Articles modifiés
1; 4; BIJL.
Arrêté ministériel du 12-02-1997 publié le 14-02-1997
Articles modifiés
4; BIJL.