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1997016019 BE

1997016019 23 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 06-02-1997)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997016019
Art. 1 1997016019 23 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 06-02-1997) Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1997-02-05/31, art. 6, 003; En vigueur : 06-02-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-02-1997 publié le 06-02-1997

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 31-01-1997 publié le 01-02-1997

Articles modifiés

1; 4

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