1997016015
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1997016015 15 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1997 et mise à jour au 07-01-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016015
Art. 1 1997016015 15 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1997 et mise à jour au 07-01-1998).
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-10-17/35, art. 3, 002; En vigueur : 17-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-10-1997 publié le 07-01-1998