1997016004 8 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage.

L'annexe V de l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 janvier 1997.

K. PINXTEN

ANNEXE.

Art. N. Zone potentielle de vaccination antirabique des renards.

1. La province de Luxembourg.

2. Les parties du territoire des provinces de Namur, de Hainaut, de Liège et de Limbourg situées sur la rive droite de la Sambre ainsi que sur la rive droite de la Meuse en aval de son confluent avec la Sambre.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 janvier 1997.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Vu la loi du 24 mars 1978 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994 et 20 décembre 1995;

Vu l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage, modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 1968, 28 août 1969, 28 octobre 1972, 9 mars 1974, 5 novembre 1974, 4 mars 1976, 18 janvier 1984, 5 juillet 1985, 12 janvier 1990 et 9 janvier 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage, modifié par les arrêtés ministériels des 29 mai 1968, 29 août 1969, 4 mai 1970, 11 mars 1974, 5 mars 1976, 16 mars 1977 et 23 août 1988;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser sans retard la zone potentielle de vaccination des renards au moyen d'appâts vaccinaux,

Arrête