1997016000
BE
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1997016000 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1997 et mis à jour au 02-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016000
Art. 1 1997016000 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1997 et mis à jour au 02-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-07-09/43, art. 49, 5°, 002; En vigueur : 12-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-07-1999 publié le 02-09-1999