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1997015263 BE

1997015263 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant, par direction, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1997015263

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 1997.

E. DERYCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires étrangères,

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant, par direction, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement;

Arrête

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