1997015207
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1997015207 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1997 et mise à jour au 23-04-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997015207
Art. 1 1997015207 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1997 et mise à jour au 23-04-2004).
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-03-19/53, art. 13, 005; En vigueur : 23-04-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 19-03-2004 publié le 23-04-2004
MODIFIE PAR
AR du 17-02-2004 publié le 18-03-2004
ART MODIFIES: 5BIS; N
AR du 13-09-2003 publié le 02-10-2003
ART MODIFIES: 3; 6
AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
ART MODIFIES: 3; 5; 6