1997015206
BE
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1997015206 8 AOUT 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997015206
Art. 1 1997015206 8 AOUT 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement.
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Texte
(abrogé) <AM 1999-03-16/36, art. 4, 002; En vigueur : 1999-04-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-03-1999 publié le 21-04-1999