1997015205
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1997015205 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Af
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997015205
Art. 1 1997015205 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Af
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-03-19/53, art. 13, 003; En vigueur : 23-04-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 23-04-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-02-2004 publié le 18-03-2004
Articles modifiés
1; 2; 2BIS