1997015200
BE
BE
1997015200 11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 29-09-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997015200
Art. 1 1997015200 11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 29-09-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 1998-09-25/31, art. 22, 003; En vigueur : 29-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-09-1998 publié le 29-09-1998
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 01-07-1998 publié le 07-07-1998
Articles modifiés
3; 3BIS