1997015182 11 MAI 1995. - Loi portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, et Annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992.

Texte

Article M . Article unique. La Convention sur la diversité biologique, et les Annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présenté loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,

E. DERYCKE

Le Ministre de l'Environnement,

J. SANTKIN

Vu et scellé du Sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe. Convention sur la diversité biologique.

(Pour la Convention, voir %%1992-06-05/37%%).

Art. N2 . Annexe A. (Pour l'annexe A, voir %%1992-06-05/38%%).

Art. N3. Annexe B. (Pour l'annexe B, voir %%1992-06-05/39%%).

Travaux parlementaires

Session 1993-1994. Sénat : Documents. - Projet de loi, n° 1175-1. Session 1994-1995. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. - Séances du 9 décembre 1994. Chambre des représentants : Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 1644-1. - Rapport, n° 1644-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 18 janvier 1995. - Vote. Séance du 19 janvier 1995.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit