1997015132
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1997015132 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1997 et mis à jour au 30-05-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997015132
Art. 1 1997015132 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1997 et mis à jour au 30-05-1998)
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Texte
(abrogé) <AM 1998-05-14/31, art. 7, 003; En vigueur : 30-05-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-05-1998 publié le 30-05-1998
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 16-12-1997 publié le 31-12-1997