1997015093
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1997015093 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 20-03-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997015093
Art. 1 1997015093 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 20-03-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-02-28/41, art. 4, 003; En vigueur : 01-04-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-02-1999 publié le 20-03-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-02-1999 publié le 26-02-1999
Article modifié : 2