1997015074 3 JUIN 1997. - Arrêté relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

A l'Administration générale de la Coopération au Développement, les grades suivants sont créés

1. Personnel administratif

- au rang 42 : agent administratif

- au rang 30 : commis

- au rang 20 : assistant administratif

- au rang 22 : chef administratif

- au rang 26 : assistant social

traducteur

secretaire de direction

programmeur

comptable

- au rang 28 : assistant social principal

traducteur principal

secretaire de direction principal

analyste de programmation

comptable principal

- au rang 10 : conseiller adjoint

ingenieur

medecin

informaticien

- au rang 13 : conseiller

ingenieur-directeur

informaticien-directeur

- au rang 15 : conseiller general

- au rang 16 : directeur general

administrateur general

2. Personnel de maitrise, de metier et de service

- au rang 40 : ouvrier

- au rang 42 : ouvrier qualifie

CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.

§ 1. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A. Personnel administratif " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A. Personnel administratif ", modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995, sous la rubrique " grades rayés ", les grades suivants sont insérés

1. Personnel administratif

- au rang 44 : surveillant principal

- au rang 30 : agent accueil

- au rang 35 : chef de l'economat

- au rang 22 : moniteur pedagogique

- au rang 24 : secretaire administratif

- au rang 10 : journaliste

- au rang 11 : attache

medecin-chef de service

- au rang 12 : attache principal

- au rang 13 : premier attache

medecin en chef-directeur

2. Personnel de maitrise, de metier et de service

- au rang 42 : ouvrier qualifie B

- au rang 43 : premier ouvrier qualifie

- au rang 44 : relieur entoileur

§ 2. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, la mention des grades suivants est insérée sous la rubrique " grades supprimés

- au rang 10 : medecin (carriere plane en extinction)

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge

Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

R. MOREELS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 26 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 24 octobre 1967, 17 septembre 1969, 11 février 1977, 15 mars 1993, 14 septembre 1994, 17 mars 1995, 10 avril 1995 et 4 octobre 1996;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 1972, 14 septembre 1994, 10 avril 1995, 3 juin 1996 et 4 octobre 1996;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1995, 3 juin 1996 et 4 octobre 1996;

Vu l'avis du Conseil de direction de l'Administration générale de la Coopération au Développement;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 4 octobre 1996;

Vu le protocole n° 68/4 du 24 février 1997 du Comité de Secteur I - Administration générale;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

Nous avons arrêté et arrêtons