1997015073
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1997015073 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mise à jour au 23-04-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997015073
Art. 1 1997015073 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mise à jour au 23-04-2004).
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-03-19/53, art. 13, 004; En vigueur : 23-04-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 23-04-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-08-2003 publié le 21-11-2003
Articles modifiés
2; 3
Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
Articles modifiés
2; 3