1997015070
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1997015070 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 30-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997015070
Art. 1 1997015070 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 30-06-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-04-30/56, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-04-1999 publié le 30-06-1999