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1997015069 BE

1997015069 3 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997015069
Art. 1 1997015069 3 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1999-04-30/57, art. 3, 002; En vigueur : 1999-07-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-04-1999 publié le 30-06-1999

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