1997015065
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1997015065 30 MAI 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mis à jour au 06-06-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997015065
Art. 1 1997015065 30 MAI 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mis à jour au 06-06-2000)
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-05-15/30, art. 3, 003; En vigueur : 01-06-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-05-2000 publié le 06-06-2000
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 17-05-1999 publié le 24-06-1999
Article modifié : 1