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1997015020 BE

1997015020 14 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997015020

Texte

Article1. Article unique. Le Coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit

Pays Date Coefficient de Coefficient

disparite du affectant

pouvoir d'achat l'allocation

compensatoire

Laos 01.10.96 1.56 1.55

Mali 01.10.96 1.47 1.47

Angola 01.10.96 2.14 1.93

Guinee-Bissau 01.10.96 1.78 1.24

R. MOREELS

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement, notamment l'article 120, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesure d'exécution de l'article 131 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances en date du 24 janvier 1997;

Arrête

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