1997015003 19 MAI 1995. - Loi portant approbation du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991.

Texte

Article 1 . Article unique. Le Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991 sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre des Communications,

E. DI RUPO

Le Ministre de la Politique scientifique,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Environnement,

J. SANTKIN

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

ANNEXE.

Art. N1 . Protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement.

(Pour le protocole, l'appendice et les annexes I à V, voir %%1991-10-04/30%%, %%1991-10-04/31%%, %%1991-10-04/32%%, %%1991-10-04/33%%, %%1991-10-04/34%%, %%1991-10-04/35%%, %%1991-10-04/36%%).

Art. N2. Liste des etats liées. Protocole et Annexe I - IV.

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Date du depot de l'instrument

de ratification (R), Reserve (R) Date de

Pays d'adhesion (A), Declaration l'entree

d'approbation (AA) (D) en vigueur

ou de succession (S)

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Afrique du Sud 3 août 1995

Allemagne 25 novembre 1994

(Rep. fed. d')

Argentine 28 octobre 1993

Australie 6 avril 1994

Belgique 26 avril 1996

Bresil 15 août 1995

(Rep. fed. du)

Chili 11 janvier 1995

Chine 2 août 1994

Coree 2 janvier 1996

(Rep. dem. pop. Nord)

Equateur 4 janvier 1993

Espagne 1 juillet 1992

France 5 fevrier 1993

Grece 23 mai 1995

Inde 26 avril 1996

Italie 31 mars 1995

Norvege 16 juin 1993

Nouvelle Zelande 22 décembre 1994

Pays-Bas 14 avril 1994

Perou 8 mars 1993

Pologne 1 novembre 1993

R.U. de Gr. Bretagne

& Irl. Nord 25 avril 1995

Suede 30 mars 1994

Uruguay 11 janvier 1995

Annexe IV.

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Date du depot Reserve (R) Date de

de l'instrument Declaration l'entree

Pays d'approbation (D) en vigueur

--------------------------------------------------------------------------

Afrique du Sud 14 juin 1995

Allemagne 25 novembre 1994

(Rep. fed. d')

Australie 6 avril 1994

Belgique 26 avril 1996

Chine 26 janvier 1995

Coree 5 juin 1996

(Rep. dem. pop. Nord)

Espagne 8 décembre 1993

France 26 avril 1995

Italie 31 mai 1995

Norvege 23 octobre 1993

Nouvelle Zelande 21 octobre 1992

Perou 8 mars 1993

R.U. de Gr. Bretagne

& Irl. Nord 21 mai 1996

Suede 30 mars 1994

Uruguay 15 mai 1995

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit