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1997014263 BE

1997014263 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997014263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 25 décembre 1997

Numéro: 1997014263

page: 34813

Dossier numéro: 1997-11-28/

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