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1997014251 BE

1997014251 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997014251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997014251 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

Source: Communications

Publication: 21 novembre 1997

Numéro: 1997014251

page: 30980

Dossier numéro: 1997-10-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1997040351

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