1997014236
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1997014236 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1997 et mise à jour au 13-05-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997014236
Art. 1 1997014236 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1997 et mise à jour au 13-05-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-03-27/50, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications