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1997014205 BE

1997014205 11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997014205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

Source: Communications

Publication: 30 septembre 1997

Numéro: 1997014205

page: 25728

Dossier numéro: 1997-09-11/

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