1997014195
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1997014195 2 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997014195
Art. 1 1997014195 2 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999)
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Texte
(abrogé) <AM 1999-02-12/37, art. 2, 002; En vigueur : 28-02-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-02-1999 publié le 26-02-1999