1997014191
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1997014191 2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997014191
Art. 1 1997014191 2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999)
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Texte
(abrogé) <AR 1999-02-12/33, art. 10, 002; En vigueur : 28-02-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-02-1999 publié le 26-02-1999